Praticienne en kinésiologie

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la praticienne en kinésiologie, ci-après dénommée « la praticienne », et de toute personne réservant une séance, ci-après dénommée « le client ».

Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

La kinésiologie est une pratique d'accompagnement visant le mieux-être de la personne.

Les séances proposées ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou paramédical.

La praticienne ne demande jamais au client d'interrompre un traitement médical en cours. En cas de problème de santé, le client est invité à consulter son médecin ou un professionnel de santé compétent.

Article 3 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• par téléphone ;

• par e-mail ;

• via un site internet ou une plateforme de réservation (le cas échéant).

La réservation est considérée comme définitive après confirmation par la praticienne.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Ils sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les rendez-vous déjà confirmés.

Les tarifs sont les suivants :

• Séance individuelle : … €

• Séance enfant : … €

• Autres prestations : … €

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement est effectué le jour de la séance, sauf disposition contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces ;

• chèque ;

• virement bancaire ;

• carte bancaire (si applicable).

Toute facture peut être remise au client sur simple demande.

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d'annulation hors délai ou de non-présentation sans justification, la praticienne pourra facturer tout ou partie de la séance réservée (par exemple 50 % ou 100 % selon votre politique).

En cas de force majeure, aucune pénalité ne sera appliquée.

La praticienne se réserve également le droit de reporter un rendez-vous en cas d'empêchement exceptionnel.

Article 7 – Retard

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants.

Le tarif de la séance reste intégralement dû.

Article 8 – Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations sincères utiles au déroulement de la séance ;

• adopter un comportement respectueux ;

• informer la praticienne de toute situation médicale pouvant être utile à l'accompagnement.

Pour les mineurs, la présence ou l'autorisation écrite d'un représentant légal pourra être exigée.

Article 9 – Confidentialité

La praticienne s'engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant lors des séances, sauf obligation légale contraire.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

• la gestion des rendez-vous ;

• la facturation ;

• le suivi de l'accompagnement.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

E-mail : [adresse e-mail]

Article 11 – Responsabilité

La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les effets d'un accompagnement en kinésiologie pouvant varier d'une personne à l'autre, aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices ou contenus remis au client demeurent la propriété intellectuelle de la praticienne.

Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

Nom : [Nom de la praticienne]

Adresse : [Adresse]

E-mail : [Adresse e-mail]

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec la praticienne.

Les coordonnées du médiateur désigné sont communiquées sur demande ou mentionnées sur le site internet de la praticienne lorsqu'elles sont obligatoires.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles du droit français.

Conditions Générales